Immobilier neuf : Tout savoir sur les normes

Un panel de normes et de règlementations s’impose aux promoteurs et constructeurs immobiliers de manière à proposer sur le marché des logements neufs confortables, sécurisés et respectueux de l’environnement. C’est d’ailleurs l’atout incontournable de l’immobilier neuf.
Posadas Patrimoine fait le point sur les différentes normes en vigueur !  

SOMMAIRE: 

1. La norme RE 2020 

2. La règlementation acoustique 

3. La norme personne à mobilité réduite (PMR) 

4. Les règles de construction  

5. Les autres normes et règles en vigueur 

1. La norme RE 2020 

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle norme environnementale régit les logements neufs. Des critères de performance énergétique et environnementale, axés fortement sur l’énergie renouvelable, la gestion des déchets et d’empreinte carbone, sont entrés en vigueur. Les principaux objectifs étant de limiter la consommation énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050. La Règlementation environnementale 2020 concerne à la fois les logements collectifs, les maisons individuelles, les locaux professionnels, les écoles, ainsi que les bâtiments tertiaires spécifiques tels que les hôtels.  

2. La règlementation acoustique 

Plusieurs sources de bruit peuvent entrainer des gènes au quotidien : bruits de choc à l’intérieur de l’immeuble, bruits liés aux équipements, bruits issus de l’espace extérieur… Pour limiter ces nuisances sonores, suivre la règlementation acoustique de 2000 est une exigence pour tout programme immobilier neuf. Dès lors, les logements ayant déposé le permis de construire à partir du 1er janvier 2000 se doivent de respecter une certaine qualité acoustique, exprimée en décibel. Ce qui implique d’honorer :  

• un niveau sonore maximal de 65 dB pour les bruits d’impact ; 

• une isolation contre les sons extérieurs au minimum 30 dB. 

3. La norme personne à mobilité réduite (PMR) 

La loi du 1er janvier 2008 impose la norme PMR pour permettre un accès facilité des personnes à mobilité réduite (individus en fauteuil roulant et personnes handicapées) dans les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation collectifs neufs. En comptant :  

• pour les parties communes : un escalier commun aménagé et équipé, un ascenseur à partir du troisième étage, des interrupteurs d’éclairages visibles de jour comme de nuit, une ou plusieurs places de parking adapté ; 

• pour l’intérieur du logement : une circulation facilitée dans toutes les pièces de vie, un interrupteur de commande d’éclairage à l’entrée de chaque pièce, des prises électriques situées à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol… 

4. Les règles de construction  

Tout au long de la construction, des agents de l’État ou des collectivités publiques assermentés et commissionnés réaliseront une batterie de vérification. Ces contrôles interviennent au cours du chantier et jusqu’à 3 ans après son aboutissement. Le Contrôle du Respect des Règles de Construction (CRC) assure le respect des bonnes pratiques en matière de normes et techniques à appliquer : caractéristiques acoustiques et thermiques, système de sécurité contre l’incendie, accessibilité de personnes handicapées, etc. À noter que le non-respect de certaines normes de construction peut donner suite à des procès-verbaux adressés au procureur de la République.  

5. Les autres normes et règles en vigueur 

Pour assurer aux acquéreurs un logement de qualité optimale, d’autres normes s’imposent généralement au constructeur. Il concerne principalement de : 

• la norme électrique : garantit une installation électrique règlementaire ; 

• la norme NF Habitat : assure la qualité de vie des occupants, le respect de l’environnement, la maîtrise des coûts de construction et de jouissance de l’habitation, ainsi que le respect des délais de réalisation ;  

• la règlementation parasismique : limite les potentiels impacts sismiques sur l’infrastructure.  
   

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