Achat d’un logement neuf : Les étapes clés

Nombreux acheteurs se ruent actuellement vers l’immobilier neuf pour devenir propriétaire ou investir dans le locatif. Un bien vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) propose autant d’atouts : avantages fiscaux, économie d’énergie, garanties constructeurs, confort et sécurité sur le long terme, etc. Mais comme l’achat s’effectue sur plan, un certain nombre d’étapes est à respecter. Tour d’horizon ! 

SOMMAIRE: 

1. Recherche de financement et du bien 

2. Réservation du logement neuf 

3. Signature de l’acte authentique de vente   

4. Paiement du bien immobilier neuf 

5. Livraison du logement en VEFA 

1. Recherche de financement et du bien 

Avant tout projet immobilier, il est essentiel de définir sa situation financière et fiscale, et d’anticiper le financement. Si l’achat immobilier neuf requiert un prêt bancaire, une analyse de la capacité d’emprunt s’impose pour savoir sur quel budget se projeter. Dès lors que ce dernier est défini, place à la recherche du bien immobilier répondant à ses envies et ses critères d’exigence : prestations indispensables, surface minimale désirée, secteur privilégié, etc. Il ne reste ensuite qu’à contacter plusieurs banques pour étudier les offres de prêt proposées afin d’évaluer les taux les plus attrayants avec les conditions les plus alléchantes pour le projet. 

2. Réservation du logement neuf 

Avec la VEFA, un contrat de réservation du bien immobilier se doit d’être signé entre le promoteur immobilier et l’acheteur ou chez un notaire. Un dépôt de garantie s’élevant au maximum à 5 % du prix d’achat du logement joint le plus souvent ce contrat. Le futur acquéreur dispose d’un délai de rétraction de 10 jours dès le lendemain de la réception de la lettre recommandée notifiant le contrat de réservation. Le cas échéant, le contrat de prêt est à signer avant le contrat de réservation. À noter qu’il relève du devoir de l’acheteur d’informer le promoteur lorsque la demande de crédit immobilier est accordée. 

3. Signature de l’acte authentique de vente   

Pour devenir propriétaire d’un logement vendu en l’état futur d’achèvement, la transaction doit se concrétiser par la signature de l’acte authentique de vente devant le notaire. Son statut d’officier public et expert en droit immobilier attribue au notaire ce droit d’être le seul à pouvoir l’authentifier. Toutefois, l’achat officiel du bien se solde par l’acte définitif de vente, permettant au promoteur immobilier de passer à l’étape du lancement des appels de fonds auprès de l’organisme prêteur selon l’évolution du chantier. À ce stade, les éléments déjà construits du logement appartiennent à l’acquéreur, et les autres éléments s’en suivront tout au long de la durée de construction. 

4. Paiement du bien immobilier neuf 

Le financement d’un logement en VEFA est échelonné en fonction du calendrier d’appels de fonds prévisionnel. Dès lors, le versement s’effectue de manière progressive et fractionnée jusqu’à ce que la construction soit totalement achevée. Il se répartit comme suit : 

• un déblocage de 35 % à l’achèvement des fondations ; 

• un déblocage de 70 % lors de la mise hors d’eau ; 

• un déblocage de 95 % à la fin du chantier ; 

• un déblocage de 100 % à la remise des clés.  

5. Livraison du logement en VEFA 

Au terme du chantier, le logement sera remis d’une manière officielle par le promoteur. Ce n’est qu’à la remise des clés que l’acquéreur devient définitivement propriétaire du bien immobilier. De même, l’heureux propriétaire est convié à scruter chaque moindre détail du logement neuf afin d’approuver sa conformité au cahier des charges. En cas de constatation de malfaçons ou de désordres, il doit le notifier sur le procès-verbal de livraison. Par la suite, le promoteur obtient un délai d’un an pour pouvoir tous les réparer. Il est à souligner que le propriétaire est en droit de bloquer les 5 % restants du montant jusqu’à ce que les travaux soient achevés. 
 

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