Offre d’achat acceptée : Que se passe-t-il après ?

Vous avez trouvé votre bien coup de cœur et vous avez une offre d’achat positive de la part du vendeur. Félicitations ! Maintenant, vous souhaitiez passer à l’étape supérieure pour concrétiser l’achat et devenir officiellement propriétaire. Mais voilà, vous ignorez les démarches à suivre après l’acceptation de l’offre d’achat immobilière.
Posadas fait le point !  

SOMMAIRE: 

  1. Acceptation de l’offre d’achat 

  1. Signature de l’avant-contrat 

  1. Obtention d’une offre de prêt immobilier 

  1. Signature de l’acte de vente définitif 

 

  1. Acceptation de l’offre d’achat 

Après une visite immobilière, tout candidat-acheteur intéressé transmet une offre d’achat écrite ou verbale au vendeur. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Le vendeur a le choix entre : soumettre une contre-proposition, ne pas donner suite durant le délai imparti, accepter directement l’offre ou juste le refuser. Dans le cas où l’offre d’achat soit acceptée, propriétaire et acheteur sont engagés dans le processus de vente immobilière. Si le vendeur n’est plus en mesure de revenir sur sa décision, l’acquéreur dispose tout de même d’un droit de rétraction de 10 jours une fois le compromis de vente signé. Dans la mesure où les règlements ne sont pas honorés, les deux parties sont en droit de saisir la justice et demander des dommages et intérêts.  

  1. Signature de l’avant-contrat 

La prochaine étape du processus d’achat consiste à signer une promesse de vente ou un compromis de vente. Le document peut être signé soit chez un notaire, soit à l’agence immobilière chargée de la vente, ou soit sous seing privé. Il doit contenir un minimum d’informations relatif au prix du bien, aux conditions de vente ainsi qu’aux engagements des deux parties. La signature d’un avant-contrat exige du candidat-acquéreur le versement d’une indemnité d’immobilisation, oscillant les 5 et 10 % du prix de vente. Ce dépôt de garantie fait office de dédommagement pour le vendeur et de pénalité pour l’acheteur dans la mesure où une annulation de la vente intervient au-delà des clauses suspensives indiquées par l’offre d’achat. En outre, pour prévenir les litiges éventuels, la vérification de la conformité du bien aux normes constitue une obligation pour l’acquéreur.  

  1. Obtention d’une offre de prêt immobilier 

À la suite de la signature d’un avant-contrat, le candidat-acheteur dispose généralement de trois mois pour obtenir un prêt immobilier. En effet, plusieurs jours peuvent s’écouler entre la préparation du dossier de demande de financement, le choix de la meilleure offre de crédit, l’obtention de l’accord de principe et l’acquisition de l’offre de prêt. De même que le délai d’accord de crédit immobilier dépend d’un établissement bancaire à un autre. Par ailleurs, il est fortement recommandé de faire jouer la concurrence pour dénicher un prêt proposant des taux et des conditions profitables. Sans oublier de scruter à la loupe les clauses du contrat et les documents demandés avant de donner suite à la banque.  

  1. Signature de l’acte de vente définitif 

L’acte de vente authentique est un document juridique attestant la transmission de propriété entre vendeur et acheteur. Il est rédigé et authentifié par un notaire après vérification d’un ensemble de documents requis pour le transfert de propriété. Dès que l’acheteur reçoit un avis favorable de la part de la banque, la signature de l’acte authentique de vente peut bien se faire chez un notaire. Ensuite, le vendeur remet la clé du bien immobilier au nouvel acquéreur, et ce, en contrepartie du versement de l’intégralité du prix de vente, des frais de notaire et des frais d’agence éventuels.  
 

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