LA TAXE D’HABITATION POUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET SECONDAIRE

Au même titre que la taxe foncière, la taxe d’habitation est un impôt local assujetti aux propriétaires, locataires, ou occupants à titre gratuit d’un logement. Son montant est dépendant d’une commune à une autre, mais aussi de la situation personnelle des résidents au début de l’année d’imposition, soit le 1er janvier. La réforme portée sur la taxe d’habitation prévoit l’exemption de paiement d’impôt pour certains occupants. Décryptage !  

1. Vers une suppression progressive de la taxe d’habitation 

L’adoption de la réforme a pour objectif de supprimer la taxe d’habitation pour 100 % des foyers jusqu’en 2023. En 2018, le candidat Emmanuel Macron a promis une exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. Les 20 % des ménages restants, constitués essentiellement par des foyers plus aisés, bénéficient d’un allègement de 30 % en 2021, et de 65 % en 2022. À compter de 2023, tous les ménages français sont exemptés du paiement de la taxe d’habitation sur leurs résidences principales. Cependant, les occupants des résidences secondaires continuent à payer l’intégralité de leur taxe.  

2. Qui sont les bénéficiaires de l’exonération de la taxe d’habitation ? 

Pour l’année 2021, les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds requis n’auront pas à payer la taxe d’habitation, soit :  

• 27 000 euros pour une personne seule 

• 43 000 euros pour un couple 

• 6 000 euros par enfant supplémentaire.  

À noter que les foyers ayant déjà été soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2020 ne sont pas concernés par ce dégrèvement. Néanmoins, certains cas ouvrent déjà droit à une exemption de taxe d’habitation comme la situation des étudiants logés dans une résidence universitaire gérée par le CROUS, le cas d’une personne titulaire d’une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), etc.  

3. Comment est calculée la taxe d’habitation ? 

Le calcul de la taxe d’habitation reste le même aussi bien pour la résidence principale que secondaire. Le montant de l’impôt est obtenu via la multiplication de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances par les taux fixés par les conseils municipaux ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Toutefois, pour la résidence principale, un plafonnement de revenu ainsi que des abattements sont octroyés en fonction de la situation personnelle des occupants, et sont considérés dans le calcul du montant de l’impôt. De même, pour la résidence secondaire, une demande de dégrèvement des majorations de taxe d’habitation est envisageable dans les villes soumises à des taxes sur les logements vacants.  

4. Majoration de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire 

Bien que l’exonération de la taxe d’habitation ne s’applique pas à la résidence secondaire, leurs occupants peuvent toutefois demander un allègement en cas de surtaxe. Ainsi, une diminution de la majoration peut être accordée selon les cas suivants :   

• l’occupant est contraint de résider dans un autre logement que son lieu d’habitation principale pour des raisons professionnelles 

• l’occupant est hébergé pendant une longue période dans un établissement de soins, et ne peut maintenir l’usage de sa résidence principale  

• l’occupant ne peut jouir de sa résidence secondaire comme logement d’habitation principale pour des raisons indépendantes de sa volonté  

Pour une demande de dégrèvement, elle peut s’effectuer dans le service des impôts de la localité où est située la résidence secondaire.  
 

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