Location : tout savoir sur l’assurance habitation

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la souscription à une assurance habitation est essentielle pour se protéger financièrement en cas de risques liés au logement et de dommages causés involontairement à autrui. Garanties, formalités, modalités de résiliation de contrat... découvrent tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation.

1. Assurance habitation : de quoi s’agit-il ?

L’assurance habitation offre des garanties de prise en charge, obligatoires et optionnelles, lors des dommages imprévus ou accidentels dont subit le bien immobilier. Bien qu’elle soit souvent recommandée aux bailleurs, la possession d’un contrat d’assurance habitation est obligatoire pour les locataires d’après la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. À noter que la non-souscription à une assurance habitation avant l’occupation des lieux peut conduire à la résiliation du contrat locatif.

2. Quels sont les risques couverts par l’assurance habitation ?

La garantie est dépendante de l’organisme assureur et du type d’assurance habitation choisi : protection de base, protection générale, ou protection complète. Ainsi, le contrat peut ne couvrir que le logement, tout comme il peut proposer en plus d’assurer les biens du souscripteur. D’une manière générale, l’assurance habitation propose les garanties de base suivantes :

• la garantie incendie et explosion : couvre les dommages issus d’un incendie, d’une explosion, de la foudre ou de la fumée ;

• la garantie dégâts des eaux : couvre les dégâts occasionnés par une fuite, un déversement d’eau, une infiltration, etc. ;

• la garantie responsabilité civile : couvre les sinistres causés à d’autres personnes.

En complément de la protection de base, le contrat d’assurance habitation peut d’emblée inclure : la garantie vol et vandalisme, la garantie bris de glace, la garantie des risques de catastrophes naturelles et autres évènements climatiques, des risques de catastrophes technologiques, des risques d’actes de terrorisme ou d’attentats, etc.

3. Comment souscrire à une assurance habitation ?

La souscription à une assurance habitation peut se concrétiser auprès d’une société d’assurance, d’un agent général d’assurance, d’un courtier, ou encore chez un établissement bancaire. Cependant, avant de prendre quelconque décision, il est conseillé de faire le tour de ces institutions de manière à évaluer au mieux le coût et les garanties offertes. La proposition d’assurance doit d’ailleurs renseigner sur les notices détaillées de toutes les couvertures, le montant des franchises, la date d’échéance, les clauses d’application et d’exclusion ainsi que les instances à saisir en cas de litige. Une fois le choix effectué, le souscripteur obtiendra un exemplaire du contrat d’assurance qui prend effet à la date mentionnée. En ce qui concerne le prix, il reste variable selon la superficie de l’habitation, l’emplacement, ainsi que la valeur des biens assurés. D’autant plus que la cotisation est payable en une ou en plusieurs fois au cours de l’année.

4. Comment modifier ou résilier un contrat d’assurance habitation ?

Le souscripteur est en droit de modifier son contrat à la suite d’un changement de situation personnelle, d’une redéfinition de la protection, d’une adaptation des plafonds des garanties ou encore d’un ajustement de la franchise. Dans ces cas, il doit informer l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, téléphone ou mail. En outre, la résiliation du contrat d’assurance habitation reste possible après un an d’engagement, une augmentation sans préavis du montant de la prime d’assurance, un refus de rabais du montant pour cause de diminution des risques, un déménagement, un changement de situation maritale ou professionnelle.